Détails

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Numac
2014029352
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 2014
Date d'entrée en vigueur
28 juin 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

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