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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé libre de type 5 située sur le site de la Clinique Saint-Jean sise boulevard du Jardin botanique 32, à 1000 Bruxelles.
  Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école d'enseignement fondamental spécialisé " L'Ecole Escale ", sis allée de Clerlande 6, à 1340 Ottignies.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 3. Le ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.