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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2014.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
  (NOTE : pour le règlement, voir 2014-03-20/32)