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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'association sans but lucratif Télé Bruxelles, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 32-34, ci-après dénommée Télé Bruxelles, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre et Woluwé-Saint-Lambert.

Art.2. L'échéance de l'autorisation délivrée à Télé Bruxelles sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.