27 FEVRIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de calcul du complément de périodes-professeurs octroyé, au troisième degré de la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire, dans les options de base groupées organisées dans le régime de la CPU] (ACF2017-05-10/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 18-09-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013743

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[Abrogé] <ACF 2018-08-29/06, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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