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Titre :

14 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2013.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
  (NOTE : pour le règlement, voir 2013-12-05/21)