Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
  (NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-15/24)