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Titre :

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)
  (Pour le règlement, voir : 2014-01-14/05)