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Titre :

13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l''enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) est approuvé.
  Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.