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Titre :

5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Table des matières :

Art. 2-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029244 

Arrêté(s) d’exécution :

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