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Titre :

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2015 et mise à jour au 10-02-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-12-17/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>