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Détails

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Numac
2014029058
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 2014
Date d'entrée en vigueur
12 décembre 2013

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges

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