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Titre :

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013, les termes " pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013 " sont remplacés par " pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ".

Art.2. A l'article 1er du même arrêté, les termes " pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2013 " sont remplacés par " pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ".

Art.3. Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, les termes " pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2013 " sont remplacés par " pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ".

Art. 4. La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.