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Titre :

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A charge des crédits inscrits à la division organique 55, programme d'activité 81, allocation de base 40.01, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013, il est alloué, pour l'année 2013, en faveur des programmes de formation continuée d'enseignement supérieur repris ci-après, des subventions pour un montant global de 293.000 euros :

N°	Hautes Ecoles	Intitulé du projet	Montant accordé en €
1	HE   Bruxelles	Eduquer à la citoyenneté démocratique par les compétences	13627
2	HE   CF en Hainaut	Actualisation et perfectionnement des compétences en milieu administrativo-judiciaire	15000
3	HE CF Charlemagne	Logistique verte	11.000
4	HE   CF Schuman	PIT (Paramédical Intervention Team)	11209
5	HE F. Ferrer	Une rigueur théorique mais à visage humain, une mise en oeuvre pratique, un viatique pour la vie	11.000
6.01	HE   Condorcet	Jeunes en souffrance intervenants en difficulté. Gestion individuelle et institutionnelle des situations complexes.	7500
6.02		Actualisation en soins de plaies et en stomathérapie	7500
6.03		FormaSTART	8398
6.04		Formation à l'accompagnement du projet d'étudiant	7500
6.05		Développer une approche programme par la déclinaison des référentiels de compétences	7500
7.01	HE Province de Liège	Expert Faune-Flore-Habitat	8.000
7.02		Concevoir l'e-apprentissage (e-learning)	8.500
7.03		Performance Energétique des Bâtiments (PEB)	12.000
8.01	HE Province de Namur	Formation complémentaire en pédiatrie	2471
8.02		Formation de base pour infirmier en radiothérapie	1.000
8.03		Formation pour les infirmiers exerçant dans les structures de soins à domicile et en MR-MRS	1.000
9	HE Galilée	Journalisme d'investigation et ressources numériques	15627
10	HE   Léonard de Vinci	Recherche de l'excellence : gestion qualité, de projet, et conduite du changement	37245
11	HE ICHEC	PME-START	10921
12.01	HELHA	L'amélioration des compétences professionnelles au service de la qualité des soins	24000
12.02		Formation continuée en technologie animalière	1400
12.03		Accompagnement et aide à l'insertion professionnelle des enseignants débutants (préscolaire, primaire et AESI)	3800
12,04		Technicien de maintenance en cogénération	9962
13	HELMo	Accompagner le stagiaire : un geste professionnel qui permet de clarifier sa propre professionnalité	30383
14	HENALLUX	Formation continue dans le non-marchand	26457

Art.2. Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 293.000 € est engagé dès l'approbation du présent arrêté.

Art.3. Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes :
  1° une première tranche de 80% dès l'entrée en vigueur du présent arrêté;
  2° le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.
  Article 4. Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après :
  1° le compte des recettes et dépenses relatif au programme subventionné;
  2° les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 1°, à concurrence de la subvention octroyée.
  Ces documents seront envoyés, en double exemplaire, à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Direction de la Logistique budgétaire - rue Adolphe Lavallée 1, 1080 BRUXELLES.

Art.4. La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013 ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Bruxelles, le 7 novembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT