Articles :
Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, les mots " dans les annexes II et IIbis " remplacent les mots " en annexe II ".
Art.2. § 1er. Dans l'article 7bis, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité, le paragraphe suivant est inséré avant l'alinéa 1° :
" § 1er. L'annexe IIbis reprend les options de base groupées du 3e degré des enseignements technique de qualification et professionnel adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. ".
§ 2. Les mots " § 2. " sont insérés avant les mots " - L'annexe IIIbis comporte : ".
§ 3. Après les mots " - une table de transformation d'options de base groupées dans l'enseignement de transition " est ajouté un quatrième tiret, rédigé comme suit :
" - une table de transformations d'options de base groupées initialement adoptées conformément à la procédure prévue au chapitre III du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire et désormais adoptées conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 précité ".
Art.3. L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit :
Secteur 2. Industrie3e degré TQ/P
Les mots " D3 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile " et " D3 P Mécanicien/Mécanicienne automobile " sont supprimés.
Secteur 8. Services aux personnes 3e degré TQ/P
Les mots " D3 TQ Esthéticien/Esthéticienne " et " D3 P Coiffeur/Coiffeuse " sont supprimés.
Art.4. L'annexe IIIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est remplacée par l'annexe 2.
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2013, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Art.6. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe IIbis. - Options de base groupées du 3e degré des enseignements technique de qualification et professionnel adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
| Secteur 2. Industrie | |
| Technique | Professionnel |
| D3 TQ Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile | D3 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile |
| Secteur 8. Services aux personnes | |
| Technique | Professionnel |
| D3 TQ Esthéticien/Esthéticienne | D3 P Coiffeur/Coiffeuse |
Art. N2. Annexe IIIbis. - Table de transformation d'une 7e complémentaire en une 7e qualifiante
Au 1er septembre 2009 :
| 2 | 7PB Carrossier spécialisé/Carrossière spécialisée L | <- | 7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L |
| 3 | 7PB Menuisier/Menuisière en PVC et ALU S-O | <- | 7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O |
| 3 | 7 PB Ouvrier/Ouvrière en rénovation, restauration et conservation du bâtiment S-O | <- | 7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O |
| 9 | 7 TQ Opticien/Opticienne L | <- | 7 T Complément en techniques spécialisées d'optique - lunetterie L |
Table de transformation d'options de base groupées liées à l'adoption de nouveaux profils de formation
Au 1er septembre 2009 :
| 4 | D3 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité | <- | D3 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration |
| 8 | D3 P Aide familial/Aide familiale | <- | D3 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire |
| 4 | 7 PB Chef de cuisine de collectivité S-O | <- | 7 PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O |
Au 1er septembre 2010 :
| 2 | D3 P Mécanicien/Mécanicienne automobile | <- | D3 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste |
Au 1er septembre 2011 :
| 2 | D3 P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel | <- | D3 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse |
| 2 | D3 P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle | <- | D3 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse |
Table de transformation d'options de base groupées dans l'enseignement de transition
Au 1er septembre 2012 :
| 2 | D3 TTR Informatique | <- | Science informatique (ou Sciences informatique) |
Table de transformations d'options de base groupées initialement adoptées conformément à la procédure prévue au chapitre III du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire et désormais adoptées conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Au 1er septembre 2013 :
| 2 | D3 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile | SFMQ | <- | D3 P Mécanicien/Mécanicienne automobile | CCPQ |
| 2 | D3 TQ Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile | SFMQ | <- | D3 TQ Technicien/Technicienne automobile | CCPQ |
| 8 | D3 TQ Esthéticien/Esthéticienne | SFMQ | <- | D3 TQ Esthéticien/Esthéticienne | CCPQ |
| 8 | D3 P Coiffeur/Coiffeuse | SFMQ | <- | D3 P Coiffeur/Coiffeuse | CCPQ |