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Titre :

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, y compris dans son titre, les mots " l'article 19, § 3, " sont remplacés par les mots " l'article 18 ".

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, tel que modifié par l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Secteur 1 Agronomie
  Les accès à la formation " 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 des options de base groupées du 3e degré suivantes :

7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O	6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
	6 P Ouvrier/Ouvrière en agriculture

2° Secteur 6 Arts appliqués
  Les accès à la formation " 7 PB Etalagiste S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :

7 PB Etalagiste S-O

6 TQ Arts plastiques

Art.3. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, tel que modifié par les articles 1er et 2, la modification suivante est apportée :
  3° Secteur 8 Services aux personnes
  Les accès à la formation " 7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2012 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :

7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O

6 TQ Technicien commercial/Technicienne commerciale

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2013, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er septembre 2012.

Art. 5. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.