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Titre :

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées de perfectionnement et de spécialisation

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le titre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, les mots " de perfectionnement et de spécialisation " sont remplacés par le mot " complémentaires ".

Art.2. A l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité, les modifications suivantes sont apportées :
  § 1. Dans le " Secteur 6 : Arts appliqués ", les mots :

7 PB Complément en techniques spécialisées de décoration L

6 P Assistant/Assistante en décoration

sont remplacés par les mots suivants :

7 PB Complément en techniques spécialisées de décoration S-O	6 P Assistant/Assistante en décoration
	6 P Tapissier-garnisseur/Tapissière-garnisseuse
	6 P Peintre

§ 2. Dans le " Secteur 7 : Economie "
  Les accès à la formation " 7 PB Complément en accueil S-O " sont complétés en date du 1er septembre 2013 de l'option de base groupée du 3e degré suivante :

7 PB Complément en accueil S-O

6 P Assistant/Assistante en soins animaliers

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2013.

Art. 4. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.