Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014029722 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-10-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-12-2014>