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Titre :

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année cynégétique 2014-2015, la chasse à tir à l'espèce cerf à l'approche et à l'affût est prolongée jusqu'au 31 janvier 2015.
  Sur un territoire donné, la chasse du grand cerf boisé est prolongée durant le mois de janvier 2015 uniquement si le plan de tir minimum en cerfs boisés imposé par le Département de la Nature et des Forêts, dont ce territoire relève, n'est pas atteint au 31 décembre 2014. En outre, en cas de prolongation, la chasse du grand cerf boisé est suspendue le surlendemain du jour où ce plan de tir est atteint si ce plan de tir est atteint avant le 31 janvier 2015.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.