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Détails

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Numac
2014024422
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur
19 janvier 2015

16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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