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Titre :

16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024238 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, les mots `pour les hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises' sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.