4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "
Art. 1-4
Article 1er. Une subvention facultative de 20.000 euros (vingt mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.52.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2012, est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.
Art.2. § 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la " province de Flandre occidentale - Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière ", ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art.3. § 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 novembre 2014 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles.
§ 2. Les créances porteront les mentions : " Déclarée véritable et sincère pour le montant en euro de ......... . . . . . ...... (en chiffres) ...... . . . . . ............; (en lettres) ".
Art. 4. Le Ministre compétent pour la législation en matière de milieu marin est chargé de l'exécution du présent arrêté.