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Détails

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Numac
2014024404
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 décembre 2014
Date d'entrée en vigueur
17 décembre 2014

8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014

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