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Titre :

25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Art.2. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires, à moins que l'autorité compétente n'établisse, sur base d'une évaluation des risques, que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité et la sécurité de la denrée alimentaire finale; ".

Art.3. Au 2 du point IV de l'annexe du même arrêté, la phrase " Cette disposition ne vise pas les paramètres de radioactivité. " est abrogée.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.