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Titre :

4 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014024406  2014024411  2015024014 

Articles :

Article 1. Article unique. Le contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal est établi conformément au modèle figurant en annexe.

ANNEXE.
Art. N. Modèle de contrat
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-08-2014, p. 63836-63862)