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Titre :

30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2014-2015 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Cerfontaine les 29 et 30 novembre 2014;
  - à Stambruges-Beloeil les 13 et 14 décembre 2014;
  - à Vielsalm les 17 et 18 janvier 2015.
  2° à la Mushing Belgium ASBL :
  - à Westerlo les 18 et 19 octobre 2014;
  - à Helchteren les 6 et 7 décembre 2014;
  - à Koksijde les 24 et 25 janvier 2015.
  3° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Zuttendaal les 27 et 28 décembre 2014;
  - à Houthalen (Helchteren) les 14 en 15 mars 2015.

Art.2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  1° à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Beervelde les 27 et 28 juillet 2014;
  - à Zoutleeuw-St.Trond le 15 août 2014.
  2° à la Mushing Belgium ASBL :
  - à Helchteren les 7, 8, 9, 10 en 11 novembre 2014.

Art.3. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :
  1° à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Morlanwez les 27 et 28 septembre 2014;
  - à Stambruges-Beloeil du 25 octobre au 2 novembre 2014.
  2° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Zutendaal du 26 décembre 2014 au 2 janvier 2015.

Art. 4. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.