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Titre :

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art.2. A l'annexe Ire, partie A, chapitre II, sous a), de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le point 0.1 est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.