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Titre :

27 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au fonds de contributions volontaires du Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de huit milles euros (8.000 euros) à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014, est allouée au Regular Process trust fund.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Account holder name : United Nations General Trust Fund
  Account number : 485001969
  Bank name : JP Morgan Chase Bank
  International Agencies Banking
  New York, New York
  USA
  SWIFT Code: CHASUSS33
  ABA Domestic Routing Number : 021000021
  Fund Code: TME

Art.3. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 4. Le Ministre de la Mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles le 27 mai 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mer du Nord,
  J. VANDE LANOTTE