22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
Art. 1-2
Article 1er. A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1er, a), les mots " 12,52 EUR par exploitation " sont remplacés par les mots " 27,41 euros par visite de troupeau de bovins ";
2° à l'alinéa 1er, b), les mots " 1,86 EUR " sont remplacés par les mots " 2,73 euros ";
3° l'alinéa 5 est abrogé;
4° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le présent article ne s'applique pas aux examens et prélèvements nécessaires au diagnostic de la leucose effectués à l'achat à la demande de l'acquéreur d'un bovin. ".
Art. 2. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.