Détails

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Numac
2014024246
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 2014
Date d'entrée en vigueur
18 août 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence " maladies rares ", appelés " centres d'expertise ", dans les fonctions " maladies rares " agréées

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