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Titre :

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007023091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, 1°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2013, les mots `50 interventions chirurgicales' sont remplacés par les mots `30 interventions chirurgicales'.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2014.

Art. 3. La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.