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Titre :

23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de trente-cinq mille cent vingt-deux euros quinze euro cents (35.122,15 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2013.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account name : OECD
  Bank : JP Morgan AG, Frankfurt, Germany
  Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main
  N° du compte. : 6161603441
  BLZ : 50110800
  IBAN : DE95501108006161603441
  SWIFT : CHASDEFX
  Référence : programmes agricoles 2013

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.