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Titre :

26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023028 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le texte français de l'article 1er, 3., de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, les mots " santé publique " sont remplacés par les mots " santé communautaire ".

Art.2. Dans l'article 1er, 9., du même arrêté, les mots " assistance opératoire et instrumentation " sont remplacés par les mots " soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé " soins péri-opératoires ") ".

Art. 3. Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.