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Titre :

21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013024176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant, l'annexe deux est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. - Formulaire de demande d'enregistrement comme aide-soignant auprès de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-03-2014, p. 21926-21932)