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Titre :

21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur durant l'année 2013 doivent être transmises sous format informatique selon le modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.2. A partir de l'année 2014 les données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur doivent être transmises sous format informatique selon les indications reprises à l'annexe 2 du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2014, p. 21081-21088)

Art. N2. Annexe 2.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2014, p. 21106-21122)