Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022532 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 4, de l' arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs, inséré par l'arrêté royal du 19 février 2002, les mots `un médecin spécialiste équivalent mi-temps' sont chaque fois remplacés par les mots `un médecin spécialiste ou un médecin généraliste équivalent mi-temps'.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.