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Titre :

10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La demande d'enregistrement comme aide-soignant peut être introduite par voie électronique. Cette demande est introduite au moyen du formulaire prévu à cet effet disponible sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. A défaut d'utilisation de ce formulaire, la demande ne sera pas considérée comme valablement introduite.

Art. 2. Les personnes qui introduisent une demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique, digitalisent et téléchargent en pièces jointes, lors de l'introduction de leur demande, le(s) document(s) visé(s) à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant.

  Bruxelles, le 10 janvier 2014.
  Mme L. ONKELINX