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Titre :

10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013024164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie, l'alinéa deux est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.

  Bruxelles, le 10 janvier 2014.
  Mme L. ONKELINX