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9 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2014, à 7.901.454.693 euros se répartissant en 6.637.221.942 euros pour les hôpitaux généraux et 1.264.232.751 euros pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX