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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1er et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 03-11-2015)