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Titre :

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013, est complétée par ce qui suit :

Critère	Code	Dénomination	Conditionnement :   nombre	Conditionnement :   dimensions	Prix	Base de   rembour-   sement	I	II	Code *	Prix *
1	3137551	DURAFIBER	10	5 x 5 cm	14,82	0,25	14,57	14,57	7111297	1,0810
1	3137569	DURAFIBER	10	10 x 10 cm	40,09	0,25	39,84	39,84	7111305	3,6390
1	3137577	DURAFIBER	5	15 x 15 cm	44,39	0,25	44,14	44,14	7111313	8,1480
1	3137585	DURAFIBER	5	2 x 45 cm	26,19	0,25	25,94	25,94	7111321	3,8920
1	3137593	DURAFIBER	5	4 x 10 cm	11,85	0,25	11,60	11,60	7111339	1,7300
1	3137601	DURAFIBER	5	4 x 20 cm	23,69	0,25	23,44	23,44	7111347	3,4580
1	3137619	DURAFIBER	5	4 x 30 cm	28,14	0,25	27,89	27,89	7111354	4,3680

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.