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Titre :

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

Table des matières :

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2005022680 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2014>