Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022898 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2014>