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Titre :

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

Table des matières :

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1979030604 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-2014>