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Titre :

17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 47172-47181)

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
  N07XX08 : tafamidis
  P01BE03 : artésunate

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.