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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013022235 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales, les mots " indice pivot 104,14 (base 2004 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.