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Titre :

27 MAI 2014. - Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, les organisations familiales suivantes :
  - Les Femmes prévoyantes socialistes, par un membre effectif et ensuite par un membre suppléant, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;
  - La Ligue des Familles, par un membre effectif;
  - Vie féminine, par un membre suppléant et ensuite par un membre effectif, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;
  - Le Gezinsbond, par un membre effectif;
  - FEMMA, par un membre suppléant;
  - VIVA-SVV, par un membre effectif;
  - L'Association des caisses d'allocations familiales, par un membre effectif.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.