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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013022480 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 9 de l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien, les mots " indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.