Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'annexe est complétée par ce qui suit :

Critère	Code	Dénomination	Conditionnement :   nombre	Conditionnement :   dimensions	Prix	Base   de remboursement	I	II	Code *	Prix*
1	3068426	EPITULE S	5	5 x 7 cm	13,06	0,25	12,81	12,81	7111016	1,9040
1	3068434	EPITULE S	5	8 x 10 cm	29,84	0,25	29,59	29,59	7111024	4,3560
1	3068442	EPITULE S	5	12 x 15 cm	56,32	0,25	56,07	56,07	7111032	8,1760
1	3048873	URGOSTART	5	15 x 20cm	48,23	0,25	47,98	47,98	7110984	8,8960

2° la ligne suivante est abrogée :

Critère	Code	Dénomination	Conditionnement :   nombre	Conditionnement :   dimensions	Prix	Base   de remboursement	I	II	Code *	Prix*
1	2424869	ASKINA CALGITROL AG	3	(10 x 10 cm)	16,38	0,25	16,13	16,13	7103906	3,9867

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception du point 2° qui entre en vigueur le premier jour du mois après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.