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Titre :

28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 1er, § 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, modifié par l'arrêté ministériel du 14 mars 2011, les mots " par 2 à 3 cm2 " sont abrogés.